Le statut d’auto-entrepreneur, souvent privilégié par les doulas, ne couvre pas toutes les activités liées à l’accompagnement périnatal. Certaines missions, pourtant courantes dans la pratique, peuvent entrer en conflit avec la réglementation sur l’exercice illégal de la médecine ou de la sage-femmerie.
La loi française ne reconnaît pas officiellement la profession de doula, mais impose des obligations fiscales et sociales dès lors qu’une rémunération est perçue. L’absence de cadre clair expose à des risques juridiques, notamment en cas de dépassement involontaire du champ d’action autorisé.
Le métier de doula en France : entre accompagnement et cadre légal
En France, le métier de doula a trouvé sa place face au besoin grandissant d’accompagnement autour de la naissance et du post-partum. Ce rôle, centré sur la présence auprès des familles, s’attache à combler ce que le suivi médical ne prend pas toujours en charge : l’écoute, le soutien moral, la transmission d’expérience. Mais malgré sa popularité, l’encadrement reste trouble.
La doula ne bénéficie d’aucune reconnaissance officielle, ce qui la distingue clairement de la sage-femme. Il n’existe pas de texte définissant précisément ses missions. Même si l’association Doulas de France s’emploie à donner des repères à la profession, le législateur, lui, demeure silencieux. Point fondamental : la doula ne pose aucun acte médical, ne rédige pas d’ordonnance et n’intervient jamais à la place des sages-femmes, dont l’activité relève d’une profession libérale réglementée.
Dans ces conditions, le cadre juridique ne laisse aucune zone d’ombre sur les limites à respecter. L’accompagnement des doulas reste cantonné à l’écoute, à la prévention des difficultés du post-partum ou à l’orientation vers d’autres professionnels de santé. En cas d’intervention médicale, la loi sanctionne sévèrement pour exercice illégal de la médecine ou de la maïeutique.
Pour mieux comprendre les contours de ce métier, voici les domaines d’action et les précautions à prendre :
- Accompagnement : soutien émotionnel, conseils pratiques, préparation à la parentalité.
- Juridique pour doula : respecter strictement la limite non médicale, et surveiller aussi bien les pratiques que les discours.
La doula se positionne toujours en complément, jamais en substitut. Cette séparation, parfois subtile, façonne la réalité quotidienne des doulas en France et oriente le choix du statut à adopter.
Quels statuts juridiques sont accessibles pour exercer en tant que doula ?
Le choix d’un statut juridique structure la façon d’exercer, la couverture sociale et la gestion administrative de l’activité de doula. Beaucoup optent pour la micro-entreprise, appréciée pour sa simplicité. Ce statut micro-entreprise, communément appelé auto-entrepreneur, attire parce qu’il allège les démarches, propose une fiscalité adaptée et fixe un plafond de chiffre d’affaires, cohérent avec la réalité du métier. Aucune obligation de capital, mais la responsabilité sur les dettes professionnelles reste totale.
Il existe cependant d’autres configurations. Le portage salarial attire les doulas qui veulent conserver les avantages du salariat tout en gardant la liberté d’organiser leur pratique. L’avantage : la sécurité du régime salarié, tout en menant ses missions de manière indépendante. Le revers : le coût, car la société de portage prélève des frais de gestion non négligeables.
L’association s’avère pertinente pour celles qui souhaitent agir collectivement, dans une logique non lucrative. Ce modèle impose toutefois un encadrement strict si une activité commerciale se développe. Enfin, choisir un régime classique (entreprise individuelle, EIRL, société) ouvre d’autres perspectives, mais implique une gestion administrative plus lourde et, selon la forme, une responsabilité limitée ou non.
Voici une synthèse des possibilités à envisager :
- Micro-entreprise : démarches simplifiées, mise en place rapide, plafond de chiffre d’affaires adapté.
- Portage salarial : statut salarié, autonomie dans l’activité, coût supérieur lié à la gestion.
- Association : projet collectif, non lucratif, obligations juridiques spécifiques.
- Entreprise individuelle ou société : gestion plus technique, choix du niveau de responsabilité.
Ce choix dépend du projet professionnel, du nombre d’accompagnements envisagés et de la volonté de gérer soi-même l’administratif.
Faire le bon choix : conseils pratiques et ressources pour se lancer sereinement
Avant de trancher sur le statut juridique pour doula, il est utile de prendre le temps de cerner votre manière d’accompagner, la fréquence de vos interventions et vos ambitions en matière de revenus. La micro-entreprise a la faveur de beaucoup pour sa simplicité, mais ne répond pas à tous les projets. Le collectif associatif parle à certaines, tandis que d’autres se tournent vers la sécurité du portage salarial.
La formation doula reste la première étape : des organismes reconnus en France, comme Envol & Matrescence ou le Centre Galanthis, proposent des formations adaptées. L’association Doulas de France accompagne les professionnelles dans leur lancement et leur réflexion, en mettant à disposition outils, modèles de contrats et informations juridiques à jour sur l’accompagnement à la naissance.
S’adresser à un expert-comptable ou à un juriste spécialisé permet d’anticiper des points concrets : gestion de la TVA, cotisations sociales ou rédaction de conventions avec les parents. Les réseaux professionnels, forums dédiés et groupes d’échanges entre doulas offrent un espace précieux pour partager expériences et conseils.
Quelques pistes concrètes pour s’orienter :
- Vérifier que le statut choisi correspond à la réalité du métier et à la fréquence d’activité.
- Se rapprocher des organismes de formation doula pour approfondir ses compétences et renforcer sa légitimité.
- Utiliser les ressources de l’association Doulas de France ou de collectifs locaux pour bénéficier d’un accompagnement adapté à son parcours.
Restez à l’écoute des évolutions réglementaires et des recommandations des principaux acteurs du secteur. Se lancer comme doula, c’est avancer sur un chemin où la réflexion et l’entraide dessinent la voie vers une pratique solide et sereine. Saisir le bon statut, c’est poser la première pierre d’une aventure qui, parfois, transforme autant celle qui accompagne que celles et ceux qu’elle soutient.
